L'Union et Mazzu doivent s'accorder sur l'indemnité de rupture

JEUDI, 2 JUIN 2022, 08:18 - La Panthère Mauve
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TRANSFERTS - AUTRE Le transfert de Felice Mazzu à Anderlecht et la querelle avec son ancien club, l'Union alimentent toujours les conversations. D'un point de vue juridique, le RSCA n'est pas en faute dans cette affaire et légalement, l'Union n'a rien à exiger des dirigeants des Mauve et Blanc.

C'est un différend entre Felice Mazzu et l'Union, même si c'est Anderlecht qui paiera l'indemnité de départ. 

Felice Mazzu doit payer à l'Union un montant défini par la loi (Loi sur le travail du 3 juillet 1978 qui est applicable) pour rompre son contrat, appelé indemnité de rupture. Le montant est calculé sur la base de la durée de son contrat et des salaires qui y sont prévus. Mazzu est employé par Union depuis un peu plus de deux ans, ce qui équivaut à un préavis de six semaines. Pour pouvoir aller à Anderlecht, Mazzu doit payer à l'Union une somme équivalente à six semaines de salaire.

Selon Het Laatste Nieuws, il existe une clause dans le contrat entre Union et Mazzu qui stipule qu'en cas de licenciement, le montant légalement dû serait presque triplé. Plus précisément, l'Union devrait payer à Mazzu près de trois fois plus que le montant légal si elle le licenciait. D'autre part, Mazzu devrait également verser une indemnité de départ trois fois supérieure à ce que la loi exige.

Le droit du travail prévaut toujours sur toute clause du contrat qui limite les droits du salarié. Une clause imposant une indemnité de départ plus élevée sera très probablement considérée comme une telle limitation. La plainte de l'Union a donc peu de chances d'aboutir devant un tribunal.

Anderlecht est également prêt à payer un peu plus que l'indemnité de départ fixée par la loi, mais pas le montant total de la clause comme le souhaite l'Union.

Il faut donc espérer que toutes les parties puissent trouver un accord et qu'en réalité, il n'y ai jamais de procès.

 



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